Qu’est-ce que le Temps partiel thérapeutique (TPT) ?
Le TPT est un dispositif de maintien dans l’emploi et de retour à l’emploi d’un-e agent-e public.
Il est accordé pour une durée de 12 mois maximum.
L’agent-e doit adresser à l’autorité territoriale une demande d’autorisation de servir à TPT accompagnée d’un certificat médical qui mentionne : la quotité de temps de travail (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %), la durée (jusqu’à 1 an d’un seul tenant), les modalités d’exercice (matins/ après-midi/ 2,5 Jr par semaine..
Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er Août ? (décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026)
Décision de l’autorité territoriale au plus tard le jour de la reprise si la demande fait suite à un CLM, un CLD, un CITIS ou une disponibilité pour raison de santé ; 30 j dans les autres cas,
Possibilité de faire examiner l’agent-e par un médecin agréé dès réception de la demande,
L’autorisation n’est plus obligatoirement accordée par périodes d’un à trois mois. Elle peut désormais être délivrée sans durée minimale imposée, dans la limite totale d’une année,
Tout refus ou toute interruption doit être motivé : entretien préalable (l’agent-e peut se faire assister) si le motif tient aux nécessités du service, avis du médecin agréé requis si le motif est médical,
Conclusions du médecin agréé contestables devant le conseil médical ; le TPT en cours est alors prolongé jusqu’à son avis,
Suppression du contrôle médical systématique au-delà de trois mois, l’employeur gardant la faculté de solliciter un examen à tout moment.
Nous dénonçons !
Le chantage possible aux « nécessités de service » : notre administration pourra refuser un TPT pour des raisons de service. Un simple « entretien préalable » ne suffit pas à nous protéger de l’arbitraire de la hiérarchie !
Des contrôles possibles à la tête du client : La suppression du contrôle automatique des 3 mois ouvre la porte à des contrôles ciblés et discriminatoires par des médecins agréés, au seul choix de l’employeur.
