Une démission forcée requalifiée par le Tribunal Administratif en licenciement irrégulier sur la commune de Bois de la Pierre (31) grâce à l’intervention de SUD CT 31.
Suite au jugement, lors de la CAP du centre de Gestion de la Haute Garonne du 04/10/12, nos élus ont obtenu un avis défavorable sur le refus de titularisation de l’agent.
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