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SUD Collectivités Territoriales de la Haute-Garonne : Elections au CDG 31 : Vote électronique, organisation catastrophique et fracture numérique

Elections au CDG 31 : Vote électronique, organisation catastrophique et fracture numérique

Le CDG31 par la voie de sa Présidente nous a imposé les votes électroniques pour les élections de décembre 2022.
L’abstention de près de 78% à la CST est vertigineuse.

Publié le 15 décembre 2022

La démocratie est un des piliers de la république Française et à ce titre tout-e agent-e de Collectivité Territoriale aurait du pouvoir voter simplement, sans difficulté, quel que soit son équipement personnel, son lieu de travail et sa formation.
Nous nous étions opposés au vote électronique, conscients de l’existence d’une fracture numérique sur nos territoires. Nous en avions alerté le CT du CDG31 et les personnes invitées aux réunions préparatoires de ces élections. La cassure est là.
Le propos ici n’est pas de dénoncer la technique informatique utilisée, nous n’en avons pas les compétences, mais de souligner les difficultés ressenties par les agents lors de l’accès aux votes.

Formellement, le matériel de vote, nous le pensons, a été envoyé trop tôt. Il ne se distinguait pas des professions de foi, et aucune mention ne mettait en garde de l’importance du document : s’il était jeté ou égaré, le numéro vert se trouvait sur ce même document.
De plus nous constatons au terme de ces élections qu’un nombre important d’agents n’ont pas reçu ce matériel.

Concernant la mise en place du mode opératoire, nous avons la preuve qu’il a déconcerté bon nombre de personnes : la procédure d’obtention du mot de passe n’était pas intuitive, ni pleinement opérante avant l’ouverture du scrutin. (cf Annexe)

Enfin nous devons tous constater que la procédure de vote électronique diffère dans sa perception de celle du vote à l’urne, bien connue et décrite. Si les collectivités ont en général mis à disposition des ordinateurs, ceux-ci ne sont pas des « machine à voter », n’en n’ont pas l’ergonomie ni la discrétion nécessaire.

Ce vote est redevenu censitaire : si ce n’est plus le niveau d’impôt qui permet de voter, c’est la possession du matériel adéquat et son habileté propre. La comparaison des taux de participation entre catégories en est la démonstration, de même sur les collectivités où le vote au CST interne s’est fait à l’urne, beaucoup de votants n’ont pas voté au vote électronique.
Les agent-es essentiel-les pour les besoins communs pendant le COVID sont aujourd’hui les oubliés de la démocratie. Le choix de modalité de vote par électroniques fait par le conseil d’administration du centre de gestion condamne le fonctionnement de nos instances dites « dialogue social » à un entre soi qui s’éloigne de plus en plus de la réalité du terrain.

De fait en 4 ans, la participation a baissé de plus de 15% s’établissant à 22%. Dans les communes où le vote est resté à l’urne pour leur CST propre, on reste autour de 50% de participation.

ANNEXE :
 Beaucoup d’agent.es n’ont jamais reçu le courrier du CDG31 (avec information vote électronique,
identifiants de connexions, codes...)
 Dans le courrier : même enveloppe pour les professions de foi les identifiants, codes...
 Erreurs des collectivité sur le code de la question DEFI (erreur année de naissance ou code postal)
 Prestataire privé : Alphavote : site internet ouvert mais non opérationnel. Au bout de quelques jours,
message « site non ouvert ». Pas d’anticipation..
 Numéro vert saturé, 20, 30 minutes d’attente la semaine du vote. Nécessité de les appeler plusieurs
fois ou certains agent.es se sont vus raccrocher au nez.
 Même numéro vert que Toulouse Métropole et CDG31 confusion des opérateurs (au départ les
agent.es devaient se déclarer CDG31 et non leur collectivité employeur).
 Le dernier jour 2h d’attente, les personnel-les disposant d’un bureau avec téléphone étaient bien
plus favorisés qu’une personne devant travailler dehors en classe, en mobilité.
 Le numéro centre de gestion étais joignable mais ne voulait pas donner les codes, demandant de
passer par le numéro vert pour plus d’égalité

 La plupart des collectivités n’ont pas communiqué sur le double vote (à l’urne et par voix électro-
nique).

Syndicat SUD Collectivités Territoriales de la Haute-Garonne