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SUD Collectivités Territoriales de la Haute-Garonne : Collectivités affiliées au centre de gestion : les élections professionnelles

Collectivités affiliées au centre de gestion : les élections professionnelles

Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant les élections professionnelles pour les sections des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de la Haute-Garonne, notamment pour la représentation dans les instances (CT, CHSCT, CAP, Conseil médical formation plénière).

Publié le 21 novembre 2022

Évènements associés

  • Elections pros (CDG31) : début du vote par voie électronique : du jeudi 1er décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Dans la Fonction Publique Territoriale, les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022.
Il s’agira d’élire pour une durée de 4 ans :
 nos représentant.e.s du personnel qui siègeront au Comité Social Territorial (nouvelle instance issue de la fusion de l’ancien Comité Technique et l’ancien Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail).
 nos représentant.e.s du personnel qui siègeront aux Commissions Administratives Paritaires (CAP pour les agents titulaires) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP pour les agents contractuel.les).

Retrouvez ci-dessous toutes les infos pour voter

Les nouveaux Comités Sociaux Territoriaux (CST)
Le Comité Social Territorial devient l’instance par excellence du dialogue social. il est compétent pour l’ensemble des agent.es quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) - Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Elles sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels titulaires (CAP) et contractuel.les (CCP). Pour les CAP, il y a une commission par catégorie A, B, et C dont les compétences sont : révision de l’entretien professionnel, refus de titularisation, prorogation de stage, refus de formation, etc. Pour les CCP, les trois catégories sont réunies dans une même instance pour : les licenciements, l’entretien professionnel, les refus de formation, etc...

les logos SUDCT, Solidaires Fonction Publique et les professions de foi pour les sections qui ont leur propre CST et celles pour les CST, CAP, CCP du Centre de Gestion