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Projet de loi NOTRE adopté par l’assemblée le 10 mars 2015

mercredi 18 mars 2015
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Les députés ont adopté, en première lecture, le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.


Voir en ligne : Projet de loi NOTRE adopté par l’assemblée le 10 mars 2015 (article de la Gazette des Communes)