Peut-on m’imposer des congés ?
Nous avons mis en ligne dans la rubrique "Dossiers Thématiques", "Congés maladie maternité parental", la brochure "Le droit à congés des fonctionnaires de la FPT" éditée par la Fédération SUDCT....Vous trouverez dans cette brochure (...)
Projet de loi NOTRE adopté par l’assemblée le 10 mars 2015 : article paru dans la Gazette des Communes.
Les députés ont adopté, en première lecture, le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.
Historique des relations institutionnelles et entrepreneuriales ayant conduit au projet actuel
Analyse du mandat donné par la Commission Européenne aux négociateurs
Analyse du projet de texte initial
Appel à la mobilisation le 16 09 13 devant le siège de la fédération du PS à Toulouse pour interpeler nos parlementaires dont le programme avant 2012 prévoyait de revenir à 40 annuités de cotisation
Pétition contre le projet gouvernemental 2013 de contre réforme du système de retraites (lien externe)
Une analyse très bien documentée de la situation des femmes dans l’emploi et à la retraites avec des propositions concrètes et progressistes pour améliorer notre système de retraite actuel
Le classement officiel de la CNRACL des emplois et grades donnant droit aux dispositions particulières concernant la durée de cotisation
Contribution apportée pour être utilisée lors de la conférence sociale du 20/21 juin 2013