Depuis 2007, la loi autorise les collectivités locales et leurs établissements à participer aux cotisations "mutuelle" et "prévoyance" de leurs agents, mais, comme dans de nombreux domaines, il a fallu attendre la parution des décrets d’application.
En l’occurrence, on a attendu longtemps, puisque ce n’est qu’en novembre 2011 que le coup d’envoi de la participation a été lancé par un texte réglementaire. Mais, pour la pleine application de l’autorisation légale de participer, il fallait encore attendre qu’une liste de contrats labellisés paraisse et permette le choix entre plusieurs systèmes de participation. C’est fait !
Aujourd’hui, les négociations peuvent commencer avec nos patrons, pour revendiquer une réelle "subvention" allouée aux agents et, pour tous, une couverture sociale suffisante pour préserver leur pouvoir d’achat même en cas de maladie et ne pas ajouter précarité financière aux problèmes de santé. Les CTP sont consultés. Pour les collectivités les plus généreuses et soucieuses de la protection sociale de leurs agents, nous avons relevé des taux de participation allant jusqu’à 40 € par mois et par agent. C’est bien, mais c’est encore loin de ce qu’attribue le ministère des affaires étrangères à ses agents (120 €). Et pour les bien moins généreuses c’est 0 € ! De quoi dénoncer haut et fort les disparités entre les agents d’un même bassin d’emplois, d’une même fonction publique, de la fonction publique en général.
Sur la position de SUD CT sur cette question, vous lirez utilement le tract ci-joint à diffuser le plus largement possible dans vos collectivités.
Combien tu paies pour ma mutuelle ?
Publié le 24 octobre 2012