Projet de loi NOTRE adopté par l’assemblée le 10 mars 2015 : article paru dans la Gazette des Communes.
Les députés ont adopté, en première lecture, le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.









