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SUD Collectivités Territoriales de la Haute-Garonne : Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels

Publié le 16 juin 2022

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels
C’est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qui instaure ce document.
Lle DU relève de la responsabilité de l’employeur et doit lister les risques professionnels encourus par les travailleur.euse.s ainsi que les actions de prévention et de protection qui en découlent.

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