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Accueil > Luttes actualités > ]Nouveaux droits en matière de CHSCT (décrets de novembre 2016)

mardi 17 janvier 2017
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Deux décrets de novembre 2016 donnent de nouveaux droits en matière de formation des membres du personnel en CHSCT et d’autorisation d’absence pour effectuer des tâches en lien avec le CHSCT.
La présentation des registres est modifiée avec l’introduction d’une numérotation par perforation des pages afin d’éviter les falsifications.

Pour plus de détails...aller dans la rubrique "Partie réservée aux adhérents","Supports de formation","CHSCT"