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SUD Collectivités Territoriales de la Haute-Garonne : Jugement du Tribunal Administratif

Jugement du Tribunal Administratif

Publié le 19 juin 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

LE SYNDICAT SUD CT 31 GAGNE au Tribunal Administratif contre la Mairie de Portet sur Garonne après avoir mis un agent en disponibilité pour raison de santé de façon abusive.